Quel est son rôle ?

Le 1er rôle de la coopérative est la détention d’une part importante (généralement 49%) du capital-actions de la société anonyme InfraTREyto. Avec 49% de son capital détenu par la Coopérative et 49% détenu par la Commune, cette société appartient à 98% à la Commune et à ses citoyens tout en conservant le statut de société privée.

Son 2ème rôle est la nomination de deux administrateurs au conseil d’administration d’InfraTREyto, représentant les intérêts de la société coopérative.

Qui sont les membres de la coopérative ?

Peuvent devenir membres de la société coopérative les personnes physiques et morales domiciliées ou avec siège dans la commune.

Chaque candidat doit adresser au conseil d’administration une demande écrite d’admission.

Un associé peut sortir de la coopérative selon son choix et en sort automatiquement s’il n’est plus domicilié dans la commune.

Quels sont les devoirs/responsabilités des associés ?

Aucune finance d’admission ni aucune cotisation ne peut être demandée aux associés.

La coopérative répond seule des engagements pris. Il n’y a pas de responsabilité financière des associés.

Le conseil d’administration de la coopérative

Le conseil d’administration se compose de trois personnes au moins.

Ses membres sont nommés chaque année par l’assemblée générale et sont rééligibles. Ses membres travaillent de manière désintéressée, la rémunération des administrateurs étant prohibée.

Pourquoi devenir membre de la coopérative ?

Pour partager son intérêt envers la transition énergétique de sa commune et plus particulièrement pour s’engager dans un mouvement participatif et citoyen dont la société coopérative devrait devenir la pierre angulaire.

Pour échanger sur la gestion et les choix stratégiques mis en place chez InfraTREyto et accéder à ses données financières.

Pourquoi le choix de cette structure juridique ?

La société coopérative n’a pas de capital social. Dès lors, aucune part sociale n’est délivrée aux associés.

Le fonctionnement d’une société coopérative est très proche de celui d’une société anonyme. Ses organes sont :

• L’assemblée générale (des associés)
• Le conseil d’administration
• L’organe de révision (facultatif)

Le formalisme obligatoire, bien que léger, dans la gestion de la coopérative apporte une maîtrise des risques supérieure à celle d’une simple association.

Comment la coopérative peut-elle être propriétaire de 49% du capital-actions de InfraTREyto ?

La rémunération d’Innergia anticipe la cession de 49% des actions qu’elle détient, d’InfraTREyto à la coopérative. Cette cession intervient à titre gratuit entre Innergia Group SA et la coopérative, cette dernière n’ayant pas de capital social (fonds propres).

Si vous avez des idées de projets énergétiques renouvelables sur la commune de Treytorrens, ou que vous possédez des surfaces de toitures ou de terrains intéressantes, n’hésitez pas à nous contacter !